Conditions générales de ventes
Article 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.lestroischats.net
lestroischats.net se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Objet
Une commande ne peut être effectuée que par un client résidant en France métropolitaine (dont Corse) ou dans les pays de l’union européene
Le Client ne procède à l’achat des Produits qu’à titre strictement personnel. Il lui est par conséquent interdit d’acheter les Produits en vue de leur revente ou de toute autre utilisation professionnelle.
Toute commande effectuée par le Client implique de plein droit, sans restriction ni réserve, son acceptation irrévocable des CGV. Ainsi, seules les dispositions des présentes CGV font foi entre Les Trois Chats et le Client, à l’exclusion de toutes autres.
Article 3 : Produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un Client passe une commande sur le Site Internet, il est informé de la disponibilité des Produits qu’il souhaite commander. Néanmoins, dans l’hypothèse où un Produit commandé par le Client s’avèrerait ultérieurement indisponible, Les Trois Chats en informera le Client par email dans un bref délai. Dès lors :
- si tous les Produits objets de la commande sont indisponibles, la commande sera alors automatiquement annulée et le compte bancaire du Client sera crédité au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la passation de sa commande,
- si certains Produits seulement objet de la commande sont indisponibles, le client pourra alors choisir de remplacer le produit manquant, de maintenir sa commande ou d’annuler tout ou partie de sa commande.
Les caractéristiques essentielles des Produits commercialisés par Les Trois Chats sont décrites sur le Site Internet www.lestroischats.net. Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Il s’entend que nos produits doivent être conservés, manipulés et utilisés selon nos instructions, dans un délai approprié et dans le respect des règles usuelles de sécurité.
Article 4 : Commandes
Toute commande passée sur le site Internet ne sera effective qu’après la réception du règlement soit par carte bancaire, soit par PayPal. lestroischats.net se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure.
VOUS POUVEZ PASSER VOTRE COMMANDE PAR :
Internet : sur notre site www.lestroischats.net (réglement par Carte Bancaire ou par Paypal - Paiement sécurisé)
Article 5 : Prix
lestroischats.net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les frais de livraison sont forfaitaires.
Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de sa commande.
Le Site Internet www.lestroischats.net comporte un système de sécurisation SSL.
Le Site Internet www.lestroischats.net utilise le système de paiement sécurisé PAYBOX
SERVICES et est coordonné à l’organisme bancaire LCL.
Une facture détaillée est systématiquement envoyée avec la commande.
Pour rappel, le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV avant devalider sa commande.
Article 6 : Conditions d’expédition
Frais de port et d’emballage pour la France :
Pour toute commande le tarif de la oste colissmon s’applique en fonction du poids.
Pour la poste jusqu’à 0.250 kg : 4.95, de 0.251 kg à 0.500kg : 6.70, de 0.501 kg à 0.750kg: 7.60€ de 0.751 kg à 1 kg : 7.60€ de 1kg à 2kg 9.5€
En Mondial Relay en France métropolitaine jusqu’à 0.500kg : 4.40€ ; de 0.501kg à 1 kg : 4.90€ ; de 1 à 2 kg : 6.50€
Pour un mondial relais europe Belgique et luxembourg: 4.60€ pour 500g ; 5.40€ jusqu’à 1 kg ; 6.80€ jusqu’à 2 kgPays-Bas: 5.55€ pour 500g ; 6.05€ jusqu’à 1 kg ; 7.05€ jusqu’à 2 kg
Espagne et portugal : 6.80€ pour 500g ; 7.20€ jusqu’à 1 kg ; 8.10€ jusqu’à 2 kg Délaismoyens entre 3 et 6 jours ouvrés
Pour une commande supérieure à 150,00 € dachat lesde frais de port seront offert
Article 7 : Livraison
Les livraisons sont réalisées via les services de la Poste, selon le système Colissimo, ou par tout autre service choisi par Les Trois Chats.
Lorsque la livraison est effectuée par le transporteur choisi par Les Trois Chats, les risques liés à la livraison des produits sont à la charge de Les Trois Chats jusqu’à la livraison.
Si le bien est retiré en magasin ou en autre point de retrait, le transfert des risques intervient dès que le CLIENT ou un tiers désigné par lui, en prend physiquement possession.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de chaque commande.
En l’absence de délai indiqué, le délai de livraison du produit ne pourra excéder trente (30) jours après la confirmation de la commande.
Un courrier électronique informe le Client de tout éventuel retard de livraison.
Article 8 : Vos droits
Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2002-801 du 6 août 2004 dite loi « Informatique et Libertés » et le Règlement Européen sur la Protection des Données n°2016/670, dit « RGPD », vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Accès : il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.
Rectification : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées. Vous pouvez en outre, à tout moment, modifier les données personnelles de votre compte. Il vous suffit, pour cela, de vous connecter et de vous rendre sur votre Compte.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de Les Trois Chats ne saurait être engagée et Les Trois Chats ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, indirects, ou corporels qui pourraient résulter :
- d’une mauvaise utilisation par le Client des Produits, en contradiction avec les usages, les règles habituelles de prudence et les notices d’informations fournies,
Les Trois Chats n’a pas vocation à vendre ses Produits à des professionnels. Les Trois Chats n’encourra dès lors aucune responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par un professionnel.
La responsabilité de Les Trois Chats ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure, c’est-à-dire d’un évènement irrésistible et imprévisible au sens des critères traditionnellement retenus par la jurisprudence.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et tout autre élément figurant sur le Site Internet www.lestroischats.net sont la propriété pleine et entière de Les Trois Chats. A ce titre, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation de l’un quelconque de ces éléments est interdite et est constitutive de contrefaçon pouvantengager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.